Ce sont les seules mentions exigées des statuts d'une association loi 1901 ; Plus de critères Numéro RNA afficher l’ai La consultation du registre est libre et peut être effectuée par toute personne intéressée par l’association.

Les textes applicables. Dans le JOAFE afficher l’aide pour le dépôt des annonces JOAFE. Uniquement dans le titre .

FÉDÉRATION ASSO1901 propose l'annuaire des associations françaises issu d'une base de données de plus de 2.126.000 associations classées (toutes régulièrement déclarées au Journal Officiel) : les informations sont périodiquement qualifiées et actualisées; les nouvelles créations (modifications et dissolutions) sont intégrées.

Modifier la recherche. Les associations ayant leur siège dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin ou Moselle sont régies exclusivement par les articles 21 à 79-3 du code civil local, maintenu en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 01/06/1924.

Dans le dépôt des comptes afficher l’aide pour le dépôt des comptes . Accueil Annuaire > Grand Est > Bas-Rhin - 67 > Greffe des associations - Bas-Rhin (Schiltigheim) Fiche annuaire.

Entité. Fax : 03 88 19 27 94. Annuaire des associations françaises asso1901.com. Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations. Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Greffe des associations - Bas-Rhin (Schiltigheim) Dernière modification le 19 avril 2019 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contactez-nous. Par arrêté du 14 octobre 2009 (en application le 1er janvier 2010), le ministre de l'intérieur a décidé la création d'un Répertoire National des Associations (RNA) afin de doter l'administration de moyens performants pour effectuer le suivi de la population associative. Il existe une particularité pour les associations d’Alsace-Moselle :. L’inscription au registre est gratuite, par contre les frais de publication de l’inscription dans un journal d’annonces légales (voir la fiche « Liste des journaux d’annonces légales ») sont à la charge de l’association. Associations; Recherche; Consulter les annonces et les comptes annuels. Les statuts des associations d'Alsace-Moselle souhaitant s'inscrire au Registre des associations doivent contenir de nombreuses mentions obligatoires : le nom, le siège social et le but de l'association. Tél : 03 88 19 27 82. Recherche dans le contenu afficher l’aide pour Recherche dans le contenu.



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